Arrêtent:
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JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 14 octobre 1991
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs;
Vu l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987;
Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 juin 1987 ont prévu une révision tous les trois ans du barème de forfait de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur au titre de la maîtrise d'oeuvre, qu'il y a lieu de modifier les montants prévisionnels des travaux prévus auxdits barèmes,
Art. 1er. - Les barèmes de rémunération (en francs H.T.) prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 5 juin 1987 sont abrogés et remplacés par les barèmes suivants:
a) Architectes en chef des monuments historiques:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991
......................................................
b) Vérificateurs:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991
......................................................
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux missions de maîtrise d'oeuvre commandées après la parution du présent arrêté au Journal officiel.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LES BAREMES DE REMUNERATION (EN FRANCES HT) PREVUS A L'ART. 2-II DE L'ARRETE DU 05-06-1987 CONCERNANT LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES VERIFICATEURS.
APPLICATION DU DECRET 87312 DU 05-05-1987.
APPLICATION AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE COMMANDEES APRES LE 19-11-1991.
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du patrimoine,
C. du PAVILLON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL