Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs;

Vu l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987;

Considérant que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 juin 1987 ont prévu une révision tous les trois ans du barème de forfait de rémunération de l'architecte en chef et du vérificateur au titre de la maîtrise d'oeuvre, qu'il y a lieu de modifier les montants prévisionnels des travaux prévus auxdits barèmes,

REMPLACE LES BAREMES DE REMUNERATION (EN FRANCES HT) PREVUS A L'ART. 2-II DE L'ARRETE DU 05-06-1987 CONCERNANT LES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES VERIFICATEURS.

APPLICATION DU DECRET 87312 DU 05-05-1987.

APPLICATION AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE COMMANDEES APRES LE 19-11-1991.

Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

C. du PAVILLON

Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL