JORF n°269 du 19 novembre 1991

Arrêté du 7 novembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 1991, M. Houssin (Fernand), administrateur civil hors classe, affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1992.