Par décret en date du 13 novembre 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Les Francas>>, Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles, dont le siège est à Paris (20e), 10-14, rue Tolain.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.