JORF n°269 du 19 novembre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991, il est mis en service un centre de détention à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à compter du 30 septembre 1991.

IL EST MIS EN SERVICE UN CENTRE DE DETENTION A SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) A COMPTER DU 30-09-1991.