JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 8 novembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 1991, l'arrêté du 3 juillet 1991 portant titularisation d'attachés d'administration centrale stagiaires du ministère de l'intérieur est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Richard, au lieu de <<Gérard>>, lire <<Jérôme>>.