JORF n°269 du 19 novembre 1991
Arrêté du 23 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 23 octobre 1991, M. Isnardy (Louis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mars 1992.