JORF n°269 du 19 novembre 1991

Arrêté du 18 octobre 1991

LES DISPOSITIONS DE L'AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU LE 08-08-1991 DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE L'HORTICULTURE (ANIHORT) RELATIF A LA NORMALISATION DES ROSIERS ET FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT ETENDUES JUSQU'AU 31-12-1992.