JORF n°221 du 21 septembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 21/09/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P178 du 10 septembre 1991 portant nomination d'un chef de service
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P175 du 10 septembre 1991 portant nomination du directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P176 du 10 septembre 1991 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-P177 du 10 septembre 1991 portant nomination d'un chef de service
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant détachement (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 19 septembre 1991 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Décret du 18 septembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 28 août 1991 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 16 septembre 1991 portant nomination (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Décret no 91-957 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-541 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rouen
- Décrets du 16 septembre 1991 portant nomination (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Décret du 16 septembre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret no 91-956 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
- Décret no 91-938 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille
- Décret du 16 septembre 1991 portant nomination (enseignement supérieur)
- Arrêté du 30 août 1991 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Décret no 91-946 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-540 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Réunion
- Décret no 91-951 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-534 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes
- Décret no 91-943 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-526 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Clermont-Ferrand
- Décret no 91-958 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-542 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg
- Décret no 91-954 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-537 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Paris
- Décrets du 16 septembre 1991 portant nomination (enseignement supérieur, disciplines médicales)
- Décret no 91-941 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-524 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Bordeaux
- Décret no 91-945 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-529 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Dijon
- Décret no 91-953 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-536 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Orléans-Tours
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant modification de l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
- Décret no 91-944 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-527 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Corse
- Décret no 91-942 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-525 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Caen
- Décret no 91-959 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-543 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Toulouse
- Décret no 91-949 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-532 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier
- Décret no 91-960 du 17 septembre 1991 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
- Décret no 91-955 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-538 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Poitiers
- Décret no 91-952 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice
- Décret no 91-939 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane
- Décret no 91-947 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges
- Décret no 91-940 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-523 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Besançon
- Décret no 91-950 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-533 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nancy-Metz
- Décret no 91-948 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-531 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lyon
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 août 1991 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 26 août 1991 portant attribution du diplôme de géologue de la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 13 septembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des mines
- Arrêté du 26 août 1991 portant admission à la section d'études géologiques et minières de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (session de 1990-1991)
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant nomination au comité de gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 17 septembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 20 septembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 septembre 1991 fixant la liste d'admission au concours pour l'emploi d'ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 26 août 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur de la section complémentaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 26 août 1991 portant nomination d'élèves titulaires aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 13 septembre 1991 portant nomination de préfets
- Décrets du 13 septembre 1991 portant nomination de préfets
- Arrêté du 13 septembre 1991 portant réintégration et radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 91-963 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Décret n° 91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
- Décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 2 septembre 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 5 septembre 1991 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche
- Arrêté du 16 septembre 1991 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 27 août 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 27 août 1991 abrogeant l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 9 août 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Arrêtés du 9 août 1991 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 27 août 1991 modifiant l'arrêté du 2 août 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 9 août 1991 portant inscription à des tableaux d'avancement (services extérieurs)
- Arrêtés du 9 août 1991 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 7 août 1991 portant habilitation d'officiers de l'armée de terre à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977
- Arrêté du 21 août 1991 autorisant la création d'un aérodrome destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique
- Arrêtés du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 12 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 27 août 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 12 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décret du 16 septembre 1991 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant création d'un cautionnement de pêche au large du territoire de la commune de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêtés du 12 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 12 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 septembre 1991 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 2 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU BUREAU DU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES
- Arrêté du 10 septembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-02-1989 RELATIF AUX MODALITES DE FIXATION DU CAUTIONNEMENT AUQUEL SONT ASTREINTS LES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES,ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET LES PERSONNES AGISSANT POUR LEUR COMPTE
- Arrêté du 3 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION
- Arrêté du 18 septembre 1991 PORTANT NOMINATION AU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION AUTOMOBILE PREVU A L'ART. L212-1 DU CODE DES ASSURANCES
- Arrêté du 21 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1989 RELATIF AUX AIDES PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MODERNISATION
- Arrêté du 26 août 1991 PORTANT DETACHEMENT (INGENIEURS DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
- Arrêté du 21 juin 1991 MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ONAC)
- Décret n°91-964 du 19 septembre 1991 PORTANT MODIFICATION DES MODALITES DE REPARTITION DU PRODUIT DE L'OCTROI DE MER ENTRE LES COMMUNES DE LA REUNION
- du 21 septembre 1991 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 1 MODIFIE DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINS OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE