Arrête:
1 version
JORF n°221 du 21 septembre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 577000000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 577000000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 21/09/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 21/09/1991
......................................................