JORF n°221 du 21 septembre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 16 septembre 1991, l'arrêté du 26 août 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<deuxième suppléant de M. Balincourt M. Charles (Gérard) (Unapel)>>, lire <<deuxième suppléant de M. de Balincourt M. Charles (Gérard) (Unapel)>>;
Au lieu de: <<Au titre de l'article 2 (2o, ca) du décret précité:>>, lire:
<<Au titre de l'article 2 (3o, ca) du décret précité:>>.
LIRE "M. DE BALINCOURT" AU LIEU DE "M. BALINCOURT ET "ART. 2 (3EMEMENT) AU LIEU DE ART. 2 (2EMEMENT CA) DU DECRET 90468 DANS LEDIT ARRETE.