Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 12 septembre 1991, M. Gatier (Jérôme), conseiller technique auprès du sous-directeur des techniques hospitalières et des systèmes d'information au ministère des affaires sociales et de l'intégration, est nommé membre du comité de gestion de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en qualité de représentant des autres producteurs de déchets, en remplacement de M. Lebental (Bruno).

Son mandat expirera le 10 juin 1992.

M. GATIER JEROME EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DES REPRESENTANTS DES AUTRES PRODUCTEURS DE DECHETS,EN REMPLACEMENT DE M. LEBENTAL BRUNO.

FIN DE MANDAT: 10-06-1992.