Décide:
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JORF n°221 du 21 septembre 1991
Décision n°91-P175 du 10 septembre 1991
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret du 30 août 1989 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 2 à 5,
Art. 1er. - M. Farçat (Patrick), administrateur civil, est nommé directeur des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1991.
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Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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M. FARCAT PATRICK,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DES AUTORISATIONS ET DES ETUDES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL A COMPTER DU 01-09-1991.
APPLICATION DES ART. 2 A 5 DE LA DECISION 91-P-155 DU 25-07-1991.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
J. BOUTET