Décrète:
1 version
JORF n°221 du 21 septembre 1991
Décret n°91-947 du 4 septembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1991,
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-530 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Limoges un nouvel article 3 ainsi rédigé:
<<art. 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" limoges="" comprend,="" outre="" son="" président,="" vingt-neuf="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" six="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" ou="" représentant;="" trois="" du="" et="" deux="" autres="" conseils="" limoges,="" désignés="" par="" l'université;="" <<2.="" personnels="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" un="" représentant="" professeurs="" universités="" assimilés="" en="" application="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-91-962-du-19-septembre-1991#article-5)="" décret="" janvier="" susvisé;="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service;="" <<3.="" usagers="" distincts:="" étudiants,="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" l'institut;="" <<4.="" cinq="" collectivités="" territoriales:="" régional="" la="" région="" limousin="" général="" corrèze="" creuse="" haute-vienne="" communes="" dans="" ressort="" limoges;="" <<5.="" personnalités="" nommées="" raison="" leurs="" compétences="" matière="" d'éducation,="" recherche:="" corps="" d'inspection="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">></art.>
1 version
1 version
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
AJOUT D'UN NOUVEL ART. 3 AUDIT DECRET: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: OUTRE LE PRESIDENT,29 MEMBRES:
6 REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS L'IUFM EST RATTACHE,6 REPRESENTANTS DES PERSONNELS,REPARTIS AU SEIN DE QUATRE COLLEGES,
6 REPRESENTANTS DES USAGERS,REPARTIS EN DEUX COLLEGES DISTINCTS,
5 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,
6 PERSONNALITES NOMMEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE D'EDUCATION,DE FORMATION ET DE RECHERCHE.
L'ART. 3 DU DECRET DEVIENT L'ART. 4.
APPLICATION DES ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN