JORF n°221 du 21 septembre 1991
Décret du 16 septembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1991, la démission de M. Jumentier (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, 5e échelon, est acceptée à compter du 2 septembre 1991.