Arrête:
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JORF n°221 du 21 septembre 1991
Arrêté du 27 août 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juillet 1991,
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'aviation civile:
Le chef de service,
R. ESPEROU