JORF n°221 du 21 septembre 1991

Arrêté du 16 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 16 septembre 1991, la prorogation pour une durée de trois ans du groupement d'intérêt public dénommé Eclimed est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.

APPROBATION DE LA PROROGATION POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DU GIP ECLIMED.

LA CONVENTION CONSTITUTIVE PEUT ETRE CONSULTEE AU SIEGE DU GROUPEMENT ET AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1985.