MODIFIANT LE PRIX DE JOURNEE ET LE TARIF DES FRAIS DE REEDUCATION DES MUTILES ET ASSURES SOCIAUX ADMIS A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DANS LES ECOLES DEPENDANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE DE L'ARRETE DU 19-04-1990: MODIFICATION DES TARIFS DANS CERTAINES ECOLES.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69120 DU 01-02-1969.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.