JORF n°221 du 21 septembre 1991

Arrêté du 20 septembre 1991

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur exercées par M.
Jean-Hervé Lorenzi, professeur des universités, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION EXERCEES PAR M. JEAN-HERVE LORENZI.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-05-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN