JORF n°221 du 21 septembre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 5 septembre 1991, M. Mutter (Pierre), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 octobre 1991.