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Décret n°91-939 du 4 septembre 1991

complétant le décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1991,

Décrète:

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-522 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie des Antilles-Guyane un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie des Antilles-Guyane comprend, outre son président, quarante-deux membres ainsi répartis:

<<1. Huit représentants de l'université des Antilles-Guyane:

<<- le président de l'université des Antilles-Guyane ou son représentant;

<<- quatre membres du conseil d'administration et trois membres des autres conseils de l'établissement désignés par le conseil d'administration de l'université;

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- trois représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

<<3. Neuf représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;

<<4. Neuf représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant;

<<- le président du conseil régional de la Martinique ou son représentant;

<<- le président du conseil régional de la Guyane ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Guadeloupe ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Martinique ou son représentant;

<<- le président du conseil général de la Guyane ou son représentant;

<<- trois représentants des communes dans le ressort de l'académie des Antilles-Guyane;

<<5. Six personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>

Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-522 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

AJOUT D'UN NOUVEL ART. 3 AUDIT DECRET: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: OUTRE LE PRESIDENT,42 MEMBRES:

8 REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS L'IUFM EST RATTACHE,

10 REPRESENTANTS DES PERSONNELS,REPARTIS AU SEIN DE QUATRE COLLEGES,

9 REPRESENTANTS DES USAGERS,REPARTIS EN DEUX COLLEGES DISTINCTS,

9 REPRESENTANTS DES USAGERS,REPARTIS EN DEUX COLLEGES DISTINCTS,

9 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,

6 PERSONNALITES NOMMEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE D'EDUCATION,DE FORMATION ET DE RECHERCHE.

L'ART. 3 DU DECRET DEVIENT L'ART. 4.

APPLICATION DES ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.

Fait à Paris, le 4 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN

Décret n°91-939 du 4 septembre 1991