Décide:
1 version
JORF n°221 du 21 septembre 1991
Décision n°91-P177 du 10 septembre 1991
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment ses articles 2 et 3;
Vu la décision no 91-P175 du 10 septembre 1991 portant nomination du directeur des autorisations et des études,
Art. 1er. - Mme Bernard (Claire), administrateur civil, est nommée chef du service des autorisations et des analyses économiques au sein de la direction des autorisations et des études à compter du 1er septembre 1991.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
MME. BERNARD (CLAIRE),ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMMEE CHEF DU SERVICE DES AUTORISATIONS ET DES ANALYSES ECONOMIQUES AU SEIN DE LA DIRECTION DES AUTORISATIONS ET DES ETUDES A COMPTER DU 01-09-1991.
APPLICATION DES ART. 2 ET 3 DE LA DECISION 91-P-155 DU 25-07-1991.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
J. BOUTET