Décide:
1 version
JORF n°221 du 21 septembre 1991
Décision n°91-P178 du 10 septembre 1991
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu la décision no 91-P155 du 25 juillet 1991 relative à l'organisation des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 8,
Art. 1er. - M. Lemaire (Jean) est nommé chef du service technique à compter du 1er septembre 1991.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
M. LEMAIRE JEAN EST NOMME CHEF DU SERVICE TECHNIQUE A COMPTER DU 01-09-1991.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA DECISION 91-P-155 DU 25-07-1991.
Fait à Paris, le 10 septembre 1991.
J. BOUTET