JORF n°221 du 21 septembre 1991

Arrêté du 7 août 1991

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991:

Les officiers titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat:

M. le lieutenant-colonel Mathieu (Patrice, Jean);

M. le chef de bataillon Taniere (Serge, Jean);

Les officiers titulaires d'un ou plusieurs diplômes d'ingénieur reconnus par l'Etat et délivrés par les écoles dont la liste est annexée au décret no 78-69 du 20 janvier 1978:

MM. les lieutenants-colonels

Abel (Pierre, Robert);
Barret (Alain, Raymond);
Bizeul (Michel, Charles);
Boigegrain (Bernard, André);
Dubois (Daniel, Alain);
Laycuras (Serge, Jean- François);
Marilly (Michel, Auguste);
Sobeaut (Henry, Paul);
Vanago (Daniel);

MM. les chefs de bataillon

Cardona (Jean-Marie);
Chauchis (Daniel, Roland);
Strappazon (Serge, Gilbert),

sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes en application de l'article 3 de la loi no 77-2 sur l'architecture du 3 janvier 1977.

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