JORF n°221 du 21 septembre 1991

du 21 septembre 1991

TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU COURS DU 3EME TRIMESTRE DE 1991 POUR LES DIVERSES CATEGORIES DE CREDIT ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES A COMPTER DU 01-10-1991 (PRETS AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES).