Décrète:
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JORF n°221 du 21 septembre 1991
Décret n°91-938 du 4 septembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,
et notamment son article 7;
Vu le décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1991,
Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-520 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie d'Aix-Marseille un nouvel article 3 ainsi rédigé:
<<art. 20="" 1987="" 3.="" -="" le="" conseil="" d'administration="" de="" l'institut="" universitaire="" formation="" des="" maîtres="" l'académie="" d'aix-marseille="" comprend,="" outre="" son="" président,="" quarante="" membres="" ainsi="" répartis:="" <<1.="" huit="" représentants="" établissements="" auxquels="" est="" rattaché:="" <<-="" président="" l'université="" aix-marseille-i="" ou="" représentant;="" aix-marseille-ii="" aix-marseille-iii="" d'avignon="" un="" membre="" chacun="" conseils="" universités="" mentionnées="" ci-dessus,="" désigné="" par="" ces="" conseils.="" <<2.="" dix="" personnels,="" répartis="" au="" sein="" quatre="" collèges="" suivants:="" deux="" professeurs="" et="" personnels="" assimilés="" en="" application="" l'[article="" 5](="" decrets="" decret-no-91-962-du-19-septembre-1991#article-5)="" du="" décret="" janvier="" susvisé;="" autres="" enseignants-chercheurs="" enseignants="" formateurs;="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" service.="" <<3.="" usagers,="" distincts:="" six="" étudiants,="" élèves="" stagiaires;="" ayant="" vocation="" à="" bénéficier="" formations="" dispensées="" l'institut.="" <<4.="" collectivités="" territoriales:="" régional="" la="" région="" provence-alpes-côte="" d'azur="" général="" alpes-de-haute-provence="" hautes-alpes="" bouches-du-rhône="" vaucluse="" trois="" communes="" dans="" ressort="" d'aix-marseille.="" <<5.="" personnalités="" nommées="" raison="" leurs="" compétences="" matière="" d'éducation,="" recherche:="" corps="" d'inspection,="" parmi="" lesquels="" correspondant="" académique="" l'inspection="" générale="" l'éducation="" nationale;="" désignées="" sur="" proposition="" l'institut.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AJOUT D'UN NOUVEL ART. 32 AUDIT DECRET: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: OUTRE LE PRESIDENT,40 MEMBRES:
8 REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS AUXQUELS L'IUFM EST RATTACHE,
10 REPRESENTANTS DES PERSONNELS,REPARTIS AU SEIN DES QUATRE COLLEGES,
8 REPRESENTANTS DES USAGERS,REPARTIS EN DEUX COLLEGES DISTINCTS,
8 REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES,
5 PERSONNALITES NOMMEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES EN MATIERE D'EDUCATION,DE FORMATION ET DE RECHERCHE.
L'ART. 3 DU DECRET DEVIENT L'ART. 4.
APPLICATION DES ART. 17 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989 ET 7 DU DECRET 90867 DU 28-09-1990.
Fait à Paris, le 4 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN