JORF n°221 du 21 septembre 1991

Arrêté du 28 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1991, la démission de M. Adrien (Jean-Michel), stagiaire du cycle préparatoire (1re série), est acceptée à compter du 1er septembre 1991.