JORF n°65 du 17 mars 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-38 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone d'Autrans 3)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-34 du 6 février 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-25 du 6 février 1990 constatant la caducité de la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-39 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zone de Mareuil-Caubert)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-36 du 28 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Réseau câblé du Roannais d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal du développement économique du Roannais et de la commune associée du Coteau
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-37 du 13 février 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Butten et de Ratzwiller)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et S.I.C.A. de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les organismes de contrôle laitier
- Arrêté du 2 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de l'Ariège
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées et à son élargissement aux départements des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du Tarn
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 14 mars 1990 portant titularisation de préfets
- Arrêtés du 9 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 9 mars 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 6 mars 1990 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
- Décret du 13 mars 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 15 mars 1990 fixant les modalités du concours pour le recrutement interne exceptionnel d'officiers de paix de la police nationale
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination d'un préfet
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 6 février 1990 modifiant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines des prestations sanitaires
- Arrêté du 15 février 1990 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 février 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)
- Décret no 90-234 du 13 mars 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier
- Arrêté du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (extraits de décisions d'annulation du Conseil d'Etat)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 9 mars 1990 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'évaluation scientifique des activités de recherches des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines de Douai et d'Alès
- Arrêté du 8 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt Arrêté du 8 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination d'élèves à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en service et sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
- Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décret no 90-233 du 2 mars 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 14 mars 1990 portant titularisation d'administrateurs civils stagiaires
- Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m
- Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 15 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant la liste des cours d'eau non domaniaux classés en 2e catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture annexée à l'arrêté du 24 novembre 1987 (rectificatif)
- Arrêté du 12 mars 1990 portant prolongation de la période d'ouverture de la pêche de la civelle
- Arrêté du 18 janvier 1990 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1989
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 7 mars 1990 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 13 mars 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 14 juin 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)
- Arrêté du 13 mars 1990 autorisant en 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de traducteurs à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget (femmes et hommes)
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
- Décret du 14 mars 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
- Arrêtés du 7 mars 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 9 mars 1990 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à la Commission des clauses abusives
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 7 mars 1990 portant nomination de délégués départementaux des services sociaux
- Décret du 14 mars 1990 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 14 mars 1990 portant réintégration (Cour des comptes)
- Décret du 14 mars 1990 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Arrêté du 2 mars 1990 relatif aux conditions de production de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 1989
- Décret du 14 mars 1990 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1980 instituant notamment une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 14 février 1990 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1989
- Arrêté du 30 août 1989 fixant la liste des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt prévue à l'article 33 du décret no 88-343 du 11 août 1988 (rectificatif)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et agents des services judiciaires
- Décret du 14 mars 1990 plaçant en congé spécial un magistrat de l'ancien cadre de la France d'outre-mer
- Arrêté du 9 mars 1990 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 mars 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 6 mars 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
- Arrêté du 2 mars 1990 portant promotion (services extérieurs)
- Arrêté du 2 mars 1990 portant classement de centres de réception radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
- Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 27 février 1990 fixant la date limite de dépôt des candidatures à l'emploi d'administrateur des postes et télécommunications
- Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 13 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
- Arrêtés du 24 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
- Arrêtés du 24 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 mars 1990 modifiant au titre de l'année 1990 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 1990 portant création de la licence d'ingénierie électrique
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les programmes et horaires applicables dans les classes de 4e et 3e technologiques
- Arrêté du 9 mars 1990 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 1990
- Arrêté du 12 mars 1990 complétant l'arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
- Arrêté du 9 mars 1990 autorisant l'Institut textile et chimique de Lyon à organiser les épreuves conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Arrêté du 12 mars 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 12 mars 1990 fixant au titre de l'année 1990 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour l'exercice 1988
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination (inspection générale)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret n°90-233 du 2 mars 1990 MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES