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Décret n°90-233 du 2 mars 1990

MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948 PORTANT CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT RELEVANT DU REGIME GENERAL DES RETRAITES

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MODIFIE A COMPTER DU 01-12-1988 LA RUBRIQUE G (2EMEMENT ET 3EMEMENT): MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU DECRET DU 10-07-1948 SUSVISE.

A COMPTER DU 01-01-1989,LA RUBRIQUE G (3EMEMENT ET 4EMEMENT).

APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.

Décret n°90-233 du 2 mars 1990