Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-116 du 27 juin 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal du développement économique du Roannais (S.I.D.E.R.) et de la commune associée du Coteau;

Vu l'accord donné le 9 novembre 1989 par le président du S.I.D.E.R. et le 5 février 1990 par le maire du Coteau pour la modification du plan de service; Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 28 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET