Décrète:
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JORF n°65 du 17 mars 1990
Décret du 15 mars 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 67-153 du 24 février 1967 relatif à l'administration et au régime financier de l'Institut international d'administration publique,
notamment son article 2;
Vu le décret no 83-450 du 3 juin 1983 relatif aux missions, à l'organisation et aux activités de l'Institut international d'administration publique,
notamment son article 4, modifié par le décret no 87-745 du 9 septembre 1987,
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 26 novembre 1993:
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En qualité de représentant du ministre d'Etat,
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En qualité de représentant du ministre
de la coopération et du développement
Membre titulaire: M. Faure (Jean-Claude), directeur du développement, dont le mandat est renouvelé;
Membre suppléant: M. Nemo (Jean), directeur adjoint à la direction du développement, en remplacement de M. Bobillo (Pierre).
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En qualité de personnalité désignée en raison
de sa compétence dans les domaines d'activités de l'institut
M. Decraene (Philippe), directeur du centre d'études sur l'Afrique et l'Asie modernes, dont le mandat est renouvelé.
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Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
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En qualité de représentants élus des personnels de l'institut
M. Guillaumin (Gérard), suppléé par Mlle Paliot (Chantal);
M. Laurent (Jean-Marie), suppléé par Mme Thomas (Marie-Claude).
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Art. 2. - Le présent décret abroge les décrets des 26 novembre 1985, 4 novembre 1986 et 8 novembre 1988 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique et modifie le décret du 13 novembre 1987 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
SONT NOMMES MEMBRES REPRESENTANTS DE L'ETAT:
(EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS): MEMBRE TITULAIRE: M. VALLEE CHARLES (RENOUVELLEMENT); MEMBRE SUPPLEANT: M. VERNIERES MICHEL (RENOUVELLEMENT).
(COOPERATION ET DEVELOPPEMENT): MEMBRE TITULAIRE: M. FAURE JEAN-CLAUDE (RENOUVELLEMNET); MEMBRE SUPPLEANT: M. NEMO JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BOBILLO PIERRE.
PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LES DOMAINES D'ACTIVITES DE L'INSTITUT: M. DECRAENE PHILIPPE (RENOUVELLEMENT).
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT: MEMBRE TITULAIRE: M. MICAELLI PAUL (RENOUVELLEMENT); MEMBRE SUPPLEANT: MME. PRUD'HOMME NICOLE,EN REMPLACEMENT DE M. KAKI CLOVIS-GILLES.
REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS DE L'INSTITUT: M. GUILLAUMIN GERARD,SUPPLEE PAR MELLE. PAILLOT CHANTAL; M. LAURENT (JEAN-MARIE),SUPPLEE PAR MME. THOMAS MARIE-CLAUDE.
FIN DE MANDAT: 26-11-1993.
ABROGATION DES DECRETS DES 26-11-1985,04-11-1986 ET 08-11-1989.
MODIFICATION DU DECRET DU 13-11-1987.
Fait à Paris, le 15 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR