JORF n°65 du 17 mars 1990

Décret du 14 mars 1990

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M.

Jean-Claude Roure est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 30 juin 1989.

M. ROURE JEAN-CLAUDE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 30-06-1989.