JORF n°65 du 17 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1990, M. Raynaud (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juillet 1990.