JORF n°65 du 17 mars 1990

Arrêté du 22 février 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R.102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission du 14 septembre 1989 susvisée,

Arrêtent:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 du tarif interministériel des prestations sanitaires

Résumé L'annexe 2 du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée pour certains articles, notamment les prothèses vocales, sans changement pour les chaussons intérieurs moulés SIDAS et les prothèses de sein.
Mots-clés : Tarifs sanitaires Prothèses Réglementation Annonces

Art. 1er. - L'annexe 2 à l'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires relative à la nomenclature et aux tarifs des objets qui ne sont pas repris dans le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et dont la prise en charge doit se poursuivre est modifiée comme suit:
1o Pour le chausson intérieur moulé SIDAS: sans changement;
2o Pour les prothèses de sein: sans changement;
3o Prothèses vocales:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
......................................................

1 version

4o Canules trachéales: sans changement;
5o Moulages sur nature: sans changement.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE DU 31-08-1989 MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES RELATIVE A LA NOMENCLATURE ET AUX TARIFS DES OBJETS QUI NE SONT PAS REPRIS DANS LE TITRE I DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ET DONT LA PRISE EN CHARGE DOIT SE POURSUIVRE EST MODIFIEE.

ANNEXE JOINTE.

Fait à Paris, le 22 février 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions,

de la réinsertion sociale et des pensions,

F. ERRERA