Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation du château de Hautefort, dont le siège est au château de Hautefort (Dordogne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
1 version
JORF n°65 du 17 mars 1990
Décret du 13 mars 1990
Par décret en date du 13 mars 1990:
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.