Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en date du 12 mars 1990:

Mme Matilla Maillo (Claude), conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommée membre titulaire de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Looten (Jean, Pierre).

M. Porcher (Robert), conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé membre suppléant de la Commission des clauses abusives, en remplacement de Mme Matilla Maillo (Claude).

Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I, est nommée membre titulaire de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Aubert (Jean-Luc).

Mme Lucas (Jacqueline), conseiller juridique à la Confédération syndicale du cadre de vie, est nommée membre suppléant de la Commission des clauses abusives, en remplacement de M. Le Duc (Yves).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

MME. MATILLA MAILLO (CLAUDE),MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LOOTEN (JEAN,PIERRE).

M. PORCHER ROBERT,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. MATILLA MAILLO CLAUDE.

MELLE. VINEY GENEVIEVE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUBERT JEAN-LUC.

MME. LUCAS JACQUELINE,MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LE DUC YVES.