JORF n°65 du 17 mars 1990

Décision n°90-37 du 13 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France le 10 mars 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional Alsace de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1990
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Sous réserve d'accord de la Coresta.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les dates de mise en service de cet émetteur et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.

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Fait à Paris, le 13 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET