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Décret du 14 mars 1990
portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, Mlle Fradin (Laurence), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire afin d'y exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux pour une période maximum de deux ans à compter du 1er janvier 1990, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973 appliquant aux magistrats de la Cour des comptes la mobilité instituée par le décret no 72-555 du 30 juin 1972.
Dans cette situation, Mlle Fradin continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.