JORF n°65 du 17 mars 1990
Arrêté du 8 mars 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 8 mars 1990:
La commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à Paris les 29 et 30 mai 1990.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué les 31 mai et 1er juin 1990.