JORF n°65 du 17 mars 1990

Décret du 14 mars 1990

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Patrice Bergougnoux est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 17 janvier 1990.

M. BERGOUGNOUX PATRICE EST,SUR SA DEMANDE,TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET,A COMPTER DU 17-01-1990.