JORF n°65 du 17 mars 1990

Décret du 14 mars 1990

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, M. Lelong (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, est maintenu dans cette position pour la période du 25 octobre au 20 décembre 1989 inclus.

Dans cette situation, M. Lelong continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. Lelong (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de membre de la Cour des comptes des communautés européennes, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 21 décembre 1989.

M. LELONG PIERRE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR LA PERIODE DU 25-10-1989 AU 20-12-1989 INCLUS.

IL EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 21-12-1989.