Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre de l'Association des amis de Radio Lafleur du 8 janvier 1990 informant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa dissolution et de la libération de la fréquence 91 MHz qui en résulte;

Vu les procès-verbaux de constat des 8 décembre 1989 et 8 janvier 1990;

Considérant que l'Association des amis de Radio Lafleur a, dans la lettre susvisée du 8 janvier 1990, informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la libération de la fréquence 91 MHz consécutive à sa décision de dissolution; qu'ainsi la décision no 88-171 (80-118) du 5 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence est caduque;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET