Décrète:
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JORF n°65 du 17 mars 1990
Décret n°90-234 du 13 mars 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment les articles 2, 3, 40, 41, 49 et 56;
Vu le décret no 76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Vu le décret no 77-1349 du 30 novembre 1977 par lequel la clinique Sainte-Odile de Strasbourg a été admise à participer à l'exécution du service public hospitalier,
Art. 1er. - La clinique Sainte-Odile, située à Strasbourg (67), est rayée sur sa demande de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier.
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Art. 2. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA CLINIQUE SAINTE-ODILE,SITUEE A STRASBOURG (67) EST RAYEE SUR SA DEMANDE DE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ADMIS A PARTICIPER AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.
APPLICATION DES ART. 2,3,40,41,49 ET 56 DE LA LOI 711318 DU 23-12-1970 ET DES ART. 4,5 ET 6 DU DECRET 76456 DU 21-05-1976.
ETABLISSEMENT ADMIS PAR LE DECRET 771349 DU 30-11-1977.
Fait à Paris, le 13 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN