L'article 612-17 est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « de la qualité éditoriale et de l'ergonomie » sont supprimés ;
2° Après le 4°, sont ajoutés cinq alinéas ainsi rédigés :
« 5° Dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;
« 6° Dépenses relatives à l'acquisition :

«-de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques de longue durée répondant aux conditions prévues aux articles 211-6 à 211-12. Ces sommes peuvent être investies dès la délivrance de l'agrément des investissements ou, lorsque celui-ci n'est pas demandé, dès la délivrance de l'agrément de production et au plus tard un an après la première représentation commerciale des œuvres en salles de spectacles cinématographiques ;
«-de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée. Ces sommes peuvent être investies au plus tard deux ans après la délivrance du visa d'exploitation cinématographique ;
«-de droits de mise à disposition d'œuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d'éligibilité prévues par les articles 511-4 à 511-6. »