En vigueur depuis le 28 décembre 1997
L'article R. 123-9 du code forestier est abrogé.
Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997
L'
article R. 123-9 du code forestier
est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 décembre 1997
L'article R. 123-9 du code forestier est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 1997
Source : Légifrance