Article précédent

Article suivant

Code forestier

Article R122-25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R122-25

Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de l'Office. Il est composé de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré par le directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 décembre 1997 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité scientifique pour les forêts et l'environnement

Résumé. Un comité scientifique de 10 à 15 membres, nommé pour quatre ans, aide l'Office des forêts et de l'environnement dans ses décisions.

Un comité scientifique, instance consultative de réflexion, de proposition et d'évaluation en matière scientifique, est placé auprès du directeur général de l'Office. Il est composé de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés pour quatre ans, par arrêté des ministres chargés des forêts et de l'environnement, sur proposition du directeur général. Les modalités de fonctionnement de ce conseil sont définies par un règlement intérieur élaboré par le directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

En résumé. Le comité scientifique de l'Office voit ses membres nommés par les ministres des forêts et de l'environnement au lieu du ministre de la forêt.

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003

Source : Légifrance