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Code forestier

Article R122-9

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Article R122-9

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'Office

Résumé. Le directeur général de l'Office est nommé par un décret après discussion entre les ministres des forêts et de l'environnement.

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La modification précise que le directeur général de l'Office est nommé par les ministres chargés des forêts (au pluriel) et de l'environnement, au lieu d'un seul ministre chargé de la forêt.

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003

En résumé. La procédure de nomination du directeur général de l'Office a été modifiée pour impliquer les ministres chargés de la forêt et de l'environnement au lieu du premier ministre et du ministre de l'agriculture.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance