Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 30 juin 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012
Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs…
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au jeudi 13 juillet 2006
Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décisiondu conseil d'administration, sur propositiondu directeur général.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997
Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture.