Code forestier

Article R123-2

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Article R123-2

Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables financiers de l'Office

Résumé. Le directeur général de l'Office est le principal responsable financier, mais d'autres responsables peuvent être nommés par le conseil d'administration.

Le directeur général de l'Office est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La création d'ordonnateurs secondaires n'est plus une décision unilatérale du directeur général, mais nécessite désormais l'approbation du conseil d'administration.

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. La décision de créer des ordonnateurs secondaires passe désormais du ministre à la conseil d'administration de l'Office, sur proposition du directeur général.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance