Code forestier

Article R121-1

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Article R121-1

L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 8 février 1992 au 21 juin 2003, puis du 14 juillet 2006 au 30 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tutelle de l'Office national des forêts

Résumé. L'Office national des forêts est contrôlé par les ministres responsables des forêts et de l'environnement.

L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle R*121-1

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La tutelle de l'Office national des forêts passe du ministre chargé de la forêt à ceux chargés des forêts et de l'environnement.

Modifié depuis le dimanche 22 juin 2003

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003

En résumé. L'Office national des forêts passe sous la tutelle conjointe des ministres de la forêt et de l'environnement, avec une simplification de sa structure.

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance