Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 14 juillet 2006 au 30 juin 2012
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6
En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012
L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêtset de l'environnement.
En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003
L'Office national des forêtsestplacé sous la tutelle des ministres chargésde la forêtet de l'environnement.
En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 décembre 1997
L'Office national des forêts, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture, comprend une direction générale et des services déconcentrés constitués par des directions régionales.