Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Agents assermentés de l'Office national des forêts
Les catégories d'agents assermentés de l'Office national des forêts déterminées, en application de l'article L. 122-6 (Règles spécifiques pour les ingénieurs et agents de l'ONF), par décret en Conseil d'Etat pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés des forêts et de l'environnement, sont constituées par les agents appartenant aux corps suivants :
- techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;
- chefs de district forestier de l'Office national des forêts ;
- agents techniques forestiers de l'Office national des forêts ;
- cadres techniques de l'Office national des forêts ;
- techniciens opérationnels de l'Office national des forêts.