Code forestier

Article R123-3

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Article R123-3

L'agent comptable de l'Office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Office sur la proposition de l'agent comptable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de l'agent comptable de l'Office des forêts

Résumé. L'agent comptable de l'Office des forêts est nommé par les ministres concernés, avec l'accord du conseil d'administration.

L'agent comptable de l'Office est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des forêts et de l'environnement après avis du conseil d'administration.

Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'Office sur la proposition de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La désignation des comptables secondaires passe désormais sous la responsabilité exclusive du directeur général de l'Office, sans nécessiter d'avis préalable.

En vigueur du dimanche 22 juin 2003 au jeudi 13 juillet 2006

En résumé. La modification précise que l'agent comptable de l'Office est nommé par les ministres chargés des forêts (au pluriel) et de l'environnement, au lieu de la forêt (au singulier).

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au samedi 21 juin 2003

En résumé. La nomination de l'agent comptable de l'Office est désormais effectuée par des ministres différents et après avis du conseil d'administration.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance